O-7, r. 15 - Règlement sur les ordonnances verbales ou écrites d’un optométriste

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. L’optométriste qui délivre une ordonnance écrite doit y faire apparaître les mentions suivantes:

1°  son nom, imprimé ou en lettres moulées, son numéro de téléphone, son numéro de permis d’exercice;

2°  la date de la délivrance de l’ordonnance;

3°  le nom et la date de naissance du patient;

4°  s’il s’agit d’un médicament:

a)  le nom intégral de celui-ci, en lettres moulées lorsqu’il existe une similitude de nom avec un autre médicament susceptible de prêter à confusion;

b)  la forme pharmaceutique;

c)  la concentration;

d)  la quantité prescrite ou la durée du traitement;

e)  la posologie;

f)  la voie d’administration;

g)  le nombre de renouvellements autorisés ou l’indication qu’aucun renouvellement n’est autorisé;

5°  s’il s’agit de lentilles ophtalmiques:

a)  la puissance sphérique, cylindrique ou prismatique exprimée en dioptrie et, lorsqu’il y a lieu, l’addition;

b)  l’indication de la distance oeil-lentille lors de l’examen des yeux, lorsqu’elle est requise pour la réalisation des lentilles;

c)  l’acuité visuelle, lorsque sa valeur avec la correction n’atteint pas 6/6;

d)  le cas échéant, tout autre renseignement ou contre-indication requis par la condition du patient;

6°  la période de validité de l’ordonnance, lorsqu’elle est justifiée par la condition du patient consignée au dossier.

Il doit aussi signer cette ordonnance.

Ne satisfont pas aux exigences des paragraphes 4 et 5 du premier alinéa, les mentions «usage connu» ou «tel que prescrit» ou toute autre mention au même effet.

Décision 2001-08-22, a. 1.